Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet et identité du vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site zeinshop.com, édité par FAISTONBUIZ LLC (marque ZeinShop), à des clients particuliers.
Les coordonnées complètes du vendeur, son adresse postale et ses informations d'immatriculation figurent dans les mentions légales. Le service client est joignable à contact@zeinshop.com et par le formulaire de contact.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (couleurs, détails).
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles comprises. Les frais de livraison sont indiqués sur la page Livraison & délais et rappelés au client avant la validation de sa commande. ZeinShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 - Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Avant de valider sa commande, le client dispose du récapitulatif de celle-ci et peut corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande, qui emporte obligation de paiement, forme le contrat. Un e-mail de confirmation récapitule la commande et vaut accusé de réception.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors de la validation de la commande. La commande est traitée après encaissement effectif du paiement.
Article 6 - Livraison
Les modalités et délais sont détaillés sur la page Livraison & délais. Les délais sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de ZeinShop en cas de retard imputable au transporteur.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, ZeinShop livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. À défaut, le client peut, après avoir enjoint ZeinShop d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions des articles L216-2 et L216-3.
Le transfert des risques a lieu à la remise matérielle du bien au client ou à la personne qu'il a désignée.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Le client informe ZeinShop de sa décision avant l'expiration de ce délai, par le formulaire de contact, par courriel à contact@zeinshop.com, ou au moyen du formulaire type figurant à l'article 13. Il dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer l'article.
Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. ZeinShop ne fournit pas d'étiquette de retour prépayée : le client choisit son transporteur et conserve une preuve d'expédition.
ZeinShop rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison aller compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Conformément à l'article L221-24 du même code, le remboursement des frais de livraison est limité au tarif du mode de livraison standard le moins cher proposé sur le site ; si le client a choisi un mode de livraison plus onéreux, le supplément reste à sa charge. ZeinShop peut différer le remboursement jusqu'à la récupération de l'article ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les articles descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni sur les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du client.
Les modalités pratiques sont détaillées sur la page Retours & échanges.
Article 8 - État des articles retournés
L'article doit être retourné complet, dans son état d'origine, avec ses étiquettes attachées et son emballage d'origine.
Le client peut essayer l'article comme il l'aurait fait en boutique. En revanche, un article qui a été porté au delà de l'essayage, lavé, repassé, parfumé, retouché, taché, déchiré, dont les étiquettes ont été retirées, ou qui revient sans son emballage, n'est plus dans son état d'origine.
Dans ce cas, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client est engagée à l'égard de la dépréciation de l'article, et ZeinShop peut appliquer au remboursement une réduction proportionnelle à cette dépréciation. Le motif et le montant de la réduction sont communiqués au client avant le remboursement, photographies à l'appui.
Ces conditions ne s'appliquent pas à un article défectueux ou non conforme, qui relève de l'article 10.
Article 9 - Échange
L'échange est un service commercial proposé par ZeinShop, il ne se substitue pas au droit de rétractation et n'en modifie pas les délais.
Dans les quatorze jours suivant la réception, le client peut demander l'échange d'un article contre une autre taille ou un autre modèle de valeur égale, dans la limite des stocks disponibles.
ZeinShop ne facture aucun frais pour l'échange et prend à sa charge la réexpédition du nouvel article. Les frais de renvoi de l'article d'origine restent à la charge du client.
Les conditions d'état prévues à l'article 8 s'appliquent à l'échange. Si l'article demandé en échange n'est plus disponible, la demande est traitée comme une rétractation et donne lieu à remboursement.
Article 10 - Garanties légales
Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de leur délivrance, et de la garantie légale contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu'il agit au titre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement de l'article, et est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
La mise en conformité a lieu sans aucun frais pour le client, conformément à l'article L217-11 : dans ce cas, les frais de renvoi de l'article sont pris en charge ou remboursés par ZeinShop. Cette garantie est indépendante de toute garantie commerciale.
Article 11 - Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il exerce à contact@zeinshop.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Article 12 - Droit applicable et règlement des litiges
Droit applicable. Les présentes conditions et les contrats de vente conclus sur zeinshop.com sont régis par le droit français. Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit Rome I, le client consommateur qui réside en France bénéficie en tout état de cause de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit français de la consommation, quelle que soit la loi choisie.
Réclamation préalable. En cas de difficulté, le client s'adresse en priorité au service client, à contact@zeinshop.com ou par le formulaire de contact, afin de rechercher une solution amiable. ZeinShop accuse réception de toute réclamation écrite et s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.
Médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à ZeinShop. Ce recours est ouvert lorsque le client a préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès du service client par une réclamation écrite, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au client sur simple demande à contact@zeinshop.com.
Juridiction compétente. À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 13 - Formulaire type de rétractation
Le client qui souhaite se rétracter peut utiliser le formulaire ci-dessous, sans que son usage soit obligatoire. Il est à compléter et à renvoyer à contact@zeinshop.com.
À l'attention de ZeinShop, contact@zeinshop.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : .....................
Reçu le : .....................
Numéro de commande : .....................
Bien concerné : .....................Nom du consommateur : .....................
Adresse du consommateur : .....................Date : .....................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : .....................
Dernière mise à jour des présentes conditions : 22 septembre 2026.